IMPACT DANS PAS LONGTEMPS...

Publié le par Nawa

"Nous nous inspirerons du rapport du sénateur Du Luart, qui a fait des propositions en matière d'aide juridictionnelle, notamment peut-être en instaurant une franchise ou un ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle" Rachida Dati en réponse à une question du député socialiste Jean-Michel Clément.

Une franchise sur l'aide juridictionnelle....après la santé, la justice. 

Autre affaire, même recul

"Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi" n'est pas contraire "au principe d'égalité", a jugé le Conseil Constitutionnel à propos des prélèvements adn.

Mais comme on dit, jusque ici tout va bien...
L'important c'est pas la chute....

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Publié dans Polytics

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