AN 2008
PV DE DENONCIATION
L’an deux mille huit,
le dix juin à onze heures quinze,
Nous, S...,
BRIGADIER CHEF DE POLICE
en fonction à la brigade de police administrative
Officier de police judiciaire en résidence à N...
Constatons que se présente à nous la personne ci-après dénommée qui nous déclare:
Sur son identité:
“Je me nomme B... H...”
“Je suis née le ... à ...”
“Je suis de nationalité française”
“J’exerce la profession de ASSISTANTE SOCIALE A L’AEMO*”
“Je suis domiciliée ...”
“Mon numéro de téléphone professionnel est le ...”
Sur les faits:
Je suis venue vous dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais qui vit à N...
Dans le cadre de mon travail j’ai rencontré par hasard, au 7 rue de ..., chez Madame B..., dont les enfants bénéficient d’une mesure éducative, un individu inconnu.
Je l’ai interrogé sur sa présence en ces lieux et la durée de son séjour chez la famille dans laquelle j’interviens, tout en l’informant qu’il ne pouvait pas rester à cette adresse, Madame B... vivant une situation financière et familiale fragile.
De peur de représailles, ma protégée ne répondra pas à vos convocations ni même à vos questions.
Quinze jours après ma découverte, il vit toujours au 7 rue de ..., appartement 11, 3ème étage.
J’ai appris au hasard des discussions qu’il n’avait pas de titre de séjour et vivait de façon clandestine en France et à la charge de Madame B...
C’est un sénégalais âgé de 22 ans environ, mesurant 1.80 m, portant des lunettes de vues rondes en métal. Cheveux crépus très courts, toujours bien habillé, parlant un français très châtié.
Il dort le matin jusqu’à 12 heures au moins, et sort peu de peur d’être contrôlé par la Police.
Il arriverait d’Italie depuis l’expiration de son titre des séjour la-bas et serait en France depuis un mois environ.
Il présente un vague lien de parenté avec Madame C**.
Quelque soit le mode de votre intervention, sachez qu’il y a dans ce logement quatre enfants jeunes.
Je n’ai rien d’autre à ajouter.
Après lecture faite par elle-même, la déclarante persiste et signe le présent procès-verbal avec nous à 11 h35.
* : Assistance Éducative en Milieu Ouvert, mesure ordonnée par un juge des enfants, et qui implique un suivi régulier du mineur, laissé dans sa famille, par un assistant social.
** : Les vérifications ultérieures révèleront qu’il s'agit de son demi-frère.L'article du monde
Le site de maitre eolas qui a ébruité l'affaire
Quant à moi j'ai rien à rajouter...B...H...a tout dit.